CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
RÈGLE N°1
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société L&A CREATION
propriétaire
de americanpop.be et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
marchand de americanpop.be que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service
à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces
conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par
la société L&A CREATION propriétaire de americanpop.be.
La société L&A CREATION propriétaire de americanpop.be
se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.
RÈGLE N°2
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la catalogue publié dans le site de americanpop.be.
Ces
produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
RÈGLE N°3
TARIFS
Les prix figurants sur le site americanpop.be sont spécifiés en euros, toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent
pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée au moment de valider la commande. Les frais de
port sont calculés en fonction du poids et de la taille des produits commandés. En cas d’exercice du droit de rétractation
le choix du mode de livraison Bpost au domicile du consommateur ou à une adresse particulière en dehors des point
d’enlèvements ou tout autre mode de livraison différent du mode de livraison standard qu’il soit offert ou non sont
toujours et exclusivement
à charge de l’acheteur.
La société L&A CREATION propriétaire de americanpop.be
se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
REGLE N°4
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur americanpop.be doit obligatoirement;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de
client s’il en a un
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation
vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. americanpop.be communiquera par courrier électronique
confirmation de la commande enregistrée.
REGLE N°6
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est exigible à la commande. Il s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire,
par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transport sur le réseau.
REGLE N°7
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux, la société L&A
CREATION propriétaire de americanpop.be
ne peuvent plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages
causés durant le transport. Les marchandises voyages exclusivement aux risques et périls de l’acheteur et sauf accord
express, aux frais de celui-ci. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dans le cas d’une rupture de
stock imprévue pour un article commandé, l’acheteur sera averti immédiatement par la société L&A CREATION
propriétaire de americanpop.be
afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa
commande et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées sans aucun frais de sa part ni dédit
quelconque de la part lA société L&A CREATION propriétaire de americanpop.be.
REGLE N°8
SATISFAIT OU REMBOURSÉ ( droit de rétractation)
A dater
du lendemain du jour de la livraison
vous disposez
de quatorze jours ouvrables
pour revenir sur votre
décision. Vous devez informer la société L&A CREATION propriétaire de americanpop.be
de votre décision de vous
rétracter du contrat
avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier
en adressant a la société L&A
CREATION propriétaire de americanpop.be
une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement votre décision de
vous rétracter du contrat de vente soit par courrier soit par E-mail. Vous pouvez alors nous renvoyer
dans les 14 jours
à dater de signification
du droit de rétractation les marchandises commandées
à vos frais
dans leur emballage
d’origine
. Le remboursement de l’achat, hors frais de livraison, se fera en euros en utilisant le même moyen de
paiement qu’il a utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement ou
l’échange avec un autre produit du site. L’échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera
effectué qu’après vérification par la société L&A CREATION propriétaire de americanpop.be
de la quantité et de la
qualité des articles qui nous auront été retournés. Les produits ne devront pas avoir été ouvert, ni avoir subi de
détérioration si minime soit elle et être dans leur embalage d’origine. Dans le cas contraire les produits ne serons ni
remboursés ni échangés. Ils serons tenus à la disposition du client pendant une période de 15 jours calendrier à dater
de la réception de ceux-ci. Passé ce délai ils pourront être revendu ou détruit de plein droit sans aucune indemnité
généralement quelconque.
Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalités, à
l’exception des frais payés par le
consommateur lors du choix du mode de livraison Bpost
au domicile du consommateur
ou à une adresse
particulière en dehors des point d’enlèvements ou tout autre mode de livraison différent du mode de livraison standard
et des frais de retour et des nouveaux frais de livraison. éventuels.
REGLE N°9
RESPONSABILITÉ
Les ets Bielen propriétaire de pierredelave.be
dans le processus de vente en ligne, ne sont tenu que par une obligation
de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel
que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
REGLE N°10
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de americanpop.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L&A
CREATION propriétaire de americanpop.be. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L&A CREATION
propriétaire de americanpop.be
REGLE N°11
CONFIDENTIALITÉ
Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations transmises par l’acheteur et nous nous interdisons de les
communiquer à des partenaires commerciaux sans l’accord de l’acheteur.
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, ainsi qu’un droit de modification
et de suppression de celles-ci.
REGLE N°12
ARCHIVAGE-PREUVE
La société L&A CREATION propriétaire de americanpop.be
archiverons les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code Civil. Les registres
informatisés de americanpop.be seront considérés par les parties comme preuve des communication, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLE N°13
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litiges, la compétence est attribuée au tribunal de Charleroi, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie.